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Informations clés sur les palettes bois

Normes, réglementations, démarches durables et organismes professionnels
Réglementation Environnement Organisations
Informations palettes bois

Les palettes en bois sont au cœur de nombreux enjeux industriels et environnementaux. Cette page regroupe les informations essentielles sur les normes, les réglementations internationales, les démarches de durabilité, ainsi que les organismes professionnels du secteur.

Comprendre les aspects réglementaires, écologiques et organisationnels des palettes bois est indispensable pour tous les acteurs de la chaîne logistique. Palettes Europe met à votre disposition les informations et les ressources utiles pour aller plus loin.

Ce qui change pour la palette bois

Règlement PPWR, applicable depuis le 12 août 2026

Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, connu sous son sigle anglais PPWR, remplace la directive 94/62/CE. Là où une directive se transposait pays par pays, un règlement s'applique directement dans les vingt-sept États membres, ce qui met fin aux écarts nationaux d'interprétation.

La palette de manutention entre dans le champ du texte en tant qu'emballage de transport. Les points sensibles pour la filière portent sur la réutilisation, le taux de matière recyclée, la recyclabilité et la déclaration de conformité que le fabricant remet à son client. L'EPAL a publié ses propres déclarations de conformité UE au titre de l'article 39 du règlement pour ses supports, à temps pour l'échéance du 12 août 2026.

Le bois conserve ici une position favorable : réparable, réutilisable et recyclable en fin de vie, il coche déjà l'essentiel des attentes du texte, à condition que la traçabilité suive. Voir aussi notre page sur l'économie circulaire.

Règlement déforestation, échéance décalée

Le règlement (UE) 2023/1115 dit RDUE interdit la mise sur le marché européen de produits issus de terres déboisées après le 31 décembre 2020, le bois figurant parmi les sept matières premières visées. Le règlement (UE) 2025/2650, publié le 23 décembre 2025, a repoussé son application au 30 décembre 2026 pour les grands opérateurs et négociants, et au 30 juin 2027 pour les petits et micro-opérateurs.

Concrètement, un fabricant de palettes devra déposer une déclaration de diligence raisonnée et documenter l'origine géographique de son bois. Une certification de gestion durable comme le label PEFC facilite ce travail de traçabilité sans s'y substituer.

Cadre réglementaire et normatif

Normes européennes

  • UIC 435-2-0 : fabrication des palettes EUR
  • UIC 435-4-OR : réparation des palettes EUR
  • EN 13698-1 : spécifications techniques
  • AQF 335 : assurance qualité ferroviaire

Réglementations internationales

  • NIMP 15, ISPM 15 en anglais : traitement phytosanitaire des emballages bois
  • Règlement (UE) 2025/40, dit PPWR : emballages et déchets d'emballages
  • Règlement (UE) 2023/1115, dit RDUE : produits zéro déforestation

Labels et certifications

  • EPAL : certification de qualité
  • PEFC : gestion durable des forêts
  • FSC : forest Stewardship Council
  • SFI : sustainable Forestry Initiative

Organismes de contrôle

  • Bureau Veritas : contrôle qualité
  • EPAL : association européenne
  • Organismes nationaux agréés
  • Laboratoires accrédités